Depuis l’essor des trottinettes électriques en France, la législation a dû s’adapter pour encadrer leur utilisation. Parmi les nombreuses règles mises en place, l’une d’elles concerne l’obligation d’avoir un avertisseur sonore sur sa trottinette électrique. Cet article vous explique en détail cette obligation et son importance pour la sécurité des usagers.
Pourquoi un avertisseur sonore est-il obligatoire ?
L’obligation d’avoir un avertisseur sonore sur sa trottinette électrique a été instaurée par l’arrêté du 22 juillet 2020, pris en application du décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel (EDPM). Cette mesure vise à améliorer la sécurité des usagers de la route, en particulier dans les zones urbaines où la cohabitation entre piétons, cyclistes et utilisateurs de trottinettes électriques peut être source de conflits et d’accidents.
Les trottinettes électriques sont des véhicules silencieux, ce qui peut représenter un risque dans l’espace public. En effet, les autres usagers de la route peuvent ne pas se rendre compte de leur présence, surtout dans un environnement bruyant. L’avertisseur sonore permet donc à l’utilisateur de la trottinette de signaler sa présence et d’éviter ainsi des accidents.
Amende peu dissuasive
Il est important de noter que le non-respect de l’obligation d’avoir une sonnette ou un klaxon sur sa trottinette électrique peut entraîner une amende, dont le montant reste toutefois peu dissuasif. En effet, selon l’article R431-1 du Code de la route, l’absence d’avertisseur sonore est passible d’une amende forfaitaire de 11 euros. Si l’amende n’est pas payée dans les délais, le montant peut augmenter jusqu’à 33 euros
Quels sont les critères pour un avertisseur sonore ?
Selon l’arrêté du 22 juillet 2020, l’avertisseur sonore ou sonnette doit être constitué par un timbre ou un grelot dont le son peut être entendu à 50 mètres au moins. Les avertisseurs sonores conformes aux dispositions de la norme internationale ISO 14878 : 2015, applicables aux dispositifs de classe II, sont réputés satisfaire aux dispositions précitées.
L’avertisseur sonore doit être commandé à partir d’un dispositif fixé sur le guidon de la trottinette électrique. Sur un véhicule sans guidon, l’avertisseur sonore est porté par le conducteur. Un avertisseur sonore conforme aux dispositions de l’arrêté doit être fourni avec la trottinette électrique par le fabricant. Toutefois, la pose de l’appareil peut être laissée à la charge du propriétaire de l’engin.