Législation et circulation en trottinette électrique

Les trottinettes électriques sont classées dans le Code de la route comme appartenant aux EDPM, les engins de déplacement personnel motorisés. Les règles qui régissent leur circulation sont principalement inscrites dans le décret du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des EDPM, lesquelles peuvent être complétées par des évolutions de la loi ou des arrêtés municipaux.

Résumé de la réglementation en 2024

• Les trottinettes électriques doivent circuler sur les pistes cyclables en agglomération ou sur les routes limitées à 50 km/h ou moins en l’absence de piste cyclable ;
• Il est interdit de circuler sur les trottoirs, sauf si la mairie l’autorise (amende de 135 €) ;
• Il est interdit de circuler avec une trottinette débridée dépassant les 25 km/h (amende de 1500 €) ;
• La conduite d’une trottinette électrique est interdite aux enfants de moins de 14 ans depuis le 1^er septembre 2023 ;
• Une assurance dotée à minima d’une garantie responsabilité civile est nécessaire pour circuler en pour trottinette électrique (amende de 3750 €) ;
• Le conducteur se doit d’être seul sur sa trottinette électrique (amende de 35 €) ;
• L’utilisation d’écouteurs est interdite (amende de 135 €) ;
• La trottinette doit être équipée d’un feu avant et d’un feu arrière ;
• La trottinette doit être équipée d’un avertisseur sonore ;
• L’usage d’écouteurs ou d’un casque audio est interdit ;
• Dans certaines villes (comme Paris), le stationnement des trottinettes électriques doit se faire sur des emplacements spécifiques.

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Les règles de circulation en ville

Voies de circulation

En ville, les trottinettes électriques doivent circuler en priorité sur les pistes cyclables. En l’absence de celles-ci, la circulation sur route est autorisée si celle-ci n’excède pas une vitesse limite de 50 km/h. La circulation des trottinettes électriques sur les espaces et aires piétonnes est autorisée à une vitesse maximale de 6 km/h. L’usage de l’EDPM ne doit par ailleurs pas gêner les piétons.

Il est par ailleurs interdit de circuler sur les trottoirs pour des raisons évidentes de sécurité, sauf en cas d’autorisation de la mairie ou si vous poussez votre trottinette à la main avec le moteur coupé.

Vitesse limite

En agglomération, le modèle de trottinette avec lequel vous vous déplacez doit être limité à une vitesse de 25 km/h par construction.

Stationnement

Si la conduite sur les trottoirs est interdite, le stationnement sur les trottoirs est lui autorisé, sauf en cas de réglementation mise en place par la mairie. Depuis juillet 2019, il est par exemple interdit à Paris de stationner sa trottinette électrique sur le trottoir. Vous vous devrez alors de garer votre trottinette sur un emplacement réservé (identifiable par un rectangle blanc) ou possédant un marquage « vélo », ou sur les places de stationnement deux roues et voitures sur la chaussée.

Les règles de circulation hors agglomération

Voies de circulation

Hors agglomération, les utilisateurs se doivent de circuler uniquement sur les voies vertes ou sur les pistes cyclables. La circulation sur des routes limitées à 80 km/h peut toutefois être autorisée localement si le conducteur est équipé d’un casque, d’un équipement rétro-réfléchissant et de feux de position.

Vitesse limite

Hors agglomération, la vitesse limite d’un EDPM est toujours de 25 km/h.

Sur internet, il est toutefois probable que vous ayez déjà vu des trottinettes électriques dépassant très largement la vitesse limite de 25 km/h : elles ne sont alors plus comme des EDPM. Une immatriculation à l’ANTS sera alors nécessaire afin de pouvoir circuler sur celles-ci.

L’assurance

Il est nécessaire de bénéficier d’une assurance pour les engins de déplacement personnel motorisés couvrant la même obligatoire d’assurance de responsabilité civile (sur un piéton, un autre véhicule ou la voirie par exemple).

Port du casque et équipements ?

Le port du casque n’est obligatoire que hors agglomération en trottinette électrique. Il est toutefois fortement conseillé d’un porter un pour des raisons évidentes de sécurité.

Depuis le 1er janvier 2020, votre trottinette doit également être équipés des éléments de sécurité suivants :

• D’un système de freinage ;
• D’un avertisseur sonore ;
• D’un feu avant et d’un feu arrière ;
• D’un gilet rétro-réfléchissant, notamment en cas de conduite de nuit.