La multiplication du nombre de trottinettes électriques a été rapide en France, notamment dans les grandes agglomérations comme Paris. Afin de sécuriser les usagers et les piétons, l’État a défini de nouvelles règles de circulation pour les engins de déplacements personnels motorisés (EDPM).
Les voies de circulation pour les EDPM
Le Code de la route fait la différence entre les trottinettes sans moteur et les engins de déplacements électriques, les premières étant considérées comme des piétons et devant circuler sur le trottoir. En France, les règles de circulation pour les trottinettes électriques sont donc similaires à celles pour les vélos. Celles-ci ont été définies dans le décret n° 2019-1082 en octobre 2019 sur la réglementation des engins de déplacement personnel (EDPM).
Pistes cyclables et routes
Le conducteur se doit de circuler avec sa trottinette électrique sur les pistes cyclables lorsque celles-ci existent. En l’absence de celles-ci, il est autorisé à circuler sur les routes dont la vitesse maximale autorisée n’excède pas 50 km/h.
L’interdiction de circuler sur les trottoirs
La circulation des trottinettes électriques sur les trottoirs est désormais interdite pour la sécurité des piétons. Le maire peut cependant l’autoriser, dans ce cas, la vitesse maximale de circulation est limitée à 6 km/h.
Circuler sur un trottoir pourra vous valoir une amende de 149 €.
à Paris, le stationnement d’une trottinette sur un trottoir en libre-service est interdit et peut vous valoir une amende de 49e ainsi que des frais de fourrière.
Circulation limitée sur les aires piétonnes
La circulation des trottinettes électriques sur les espaces et aires piétonnes est autorisée à une vitesse maximale de 6 km/h. L’usage de l’EDPM ne doit par ailleurs pas gêner les piétons.
La circulation hors agglomération
Les conducteurs d’EDPM et donc de trottinettes électriques sont autorisés à circuler hors agglomération sur les voies à plus de 50 km/h uniquement si celles-ci disposent de pistes cyclables ou de voies vertes.
Il est par ailleurs nécessaire de porter un casque attaché, un équipement autoréfléchissant adapté (ex : gilet haute visibilité), d’avoir un dispositif d’éclairage non éblouissant ou clignotant, ainsi que de circuler de jour comme de nuit avec les feux de position de l’engin allumés.
Vitesse maximale de 25 km/h
Trottinettes électriques non homologuées
Selon la loi, les engins de déplacements personnels motorisés doivent avoir une vitesse maximale imposée par construction de 25 km/h.
Cette limite est la même que ce soit pour un vélo à assistance électrique ou une trottinette électrique. Il est par ailleurs possible de faire brider votre engin chez un vendeur agréé si vous avez acheté celui-ci avant la loi d’octobre 2019.
Trottinettes électriques homologuées routes
Les trottinettes électriques homologuées pour la route n’appartiennent pas aux EDPM. Celles-ci doivent aborder une plaque d’immatriculation, ont interdiction de circuler sur les pistes cyclables ou tout espace piéton et se doivent d’emprunter la voie publique.
L’utilisation d’un véhicule non conforme à la circulation est un délit pouvant conduire à une lourde amende et une peine emprisonnement.
Équipements et port du casque
La législation encadrant la circulation des EDPM impose également l’utilisation de plusieurs équipements spécifiques pour circuler légalement :
- Un dispositif rétro-réfléchissant ou porter un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation, la nuit ou lorsque la visibilité est réduite.
- Des feux de position avant et arrière. Les éclairages doivent être nettement visibles par les autres usagers de la route.
- Un dispositif d’éclairage complémentaire non éblouissant et non clignotant.
- Un système de freinage et un avertisseur sonore qui doit être audible à une distance de 50 mètres.
- Il est important de noter que le port du casque n’est pas obligatoire mais fortement recommandé
Âge légal et nombre de passagers
Le conducteur d’une trottinette électrique doit être âgé de 12 ans pour conduire celle-ci. Il est par ailleurs formellement interdit par la réglementation de transporter plusieurs passagers.
Faut-il posséder une assurance pour sa trottinette électrique ?
La loi laisse un flou juridique quant à l’obligation à la souscription d’un contrat d’assurance spécifique pour circuler en trottinette électrique. Vous êtes toutefois responsables des dégâts matériels ou corporels que vous pourriez causer.
Il est donc dans tous les cas nécessaire d’avoir une assurance de responsabilité civile. Celle-ci doit couvrir les dommages causés à autrui (piéton blessé, dégâts sur un autre véhicule ou la voirie). Vous pouvez consulter votre assureur pour vérifier si votre assurance habitation couvre vos déplacements en trottinette électrique.